Accidents et permis

Que faire après un retrait de points sur son permis de conduire ?

Vérifier son solde, comprendre quand les points sont retirés, savoir comment les récupérer et quand contester : les repères à connaître après une infraction au code de la route.

Par Cabinet Leduc-Novi

Publié le  · Mis à jour le

3 min de lecture
Un homme flou est assis au volant d’une voiture, vu de l’intérieur, à travers une vitre mouillée au coucher du soleil.

Un retrait de points n’est pas immédiat : il intervient lorsque la réalité de l’infraction est établie (par exemple après paiement d’une amende forfaitaire, émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, ou une décision pénale devenue définitive). Avant de payer une amende, il faut donc savoir ce que l’on accepte, et après un retrait, connaître son solde et les moyens de récupérer des points.

Quand les points sont-ils retirés ?

Le retrait de points intervient lorsque la réalité de l’infraction est établie de façon définitive, notamment :

  • par le paiement de l’amende forfaitaire (ou, en cas de non-paiement, par l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée) ;
  • par une condamnation définitive prononcée par le tribunal ;
  • par l’exécution d’une composition pénale.

Payer l’amende revient donc, en principe, à accepter le retrait de points. Si l’on conteste l’infraction, il ne faut pas payer l’amende forfaitaire, mais suivre la procédure de contestation indiquée sur l’avis de contravention, dans le délai qu’il mentionne, auprès de l’officier du ministère public (la contestation peut, selon les cas, nécessiter une consignation, distincte du paiement de l’amende).

Connaître son solde

Le conducteur est normalement informé de l’enregistrement d’un retrait par un courrier de l’administration (souvent une lettre simple). Il peut aussi consulter son solde de points en ligne, et demander à la préfecture un relevé intégral de son dossier (ou l’obtenir via les services en ligne lorsqu’ils sont proposés), qui détaille chaque infraction enregistrée. Ce relevé est souvent l’outil le plus fiable pour vérifier la régularité des retraits.

En bref : ne payez pas une amende que vous voulez contester ; vérifiez votre solde ; un stage ou le temps permettent de récupérer des points. Voir aussi permis de conduire et droit routier.

Récupérer des points

Les points se reconstituent de deux façons :

  • par l’écoulement du temps : en l’absence de nouvelle infraction entraînant un retrait pendant la durée fixée par la loi (qui varie selon les cas : restitution d’un point après un certain délai, ou reconstitution du capital au bout de 2 à 3 ans dans d’autres situations), les points peuvent être restitués ;
  • par un stage de sensibilisation à la sécurité routière, effectué volontairement, qui permet de récupérer des points (en pratique, jusqu’à 4 points) dans les limites et selon la fréquence prévues par les textes (en principe, un stage « récupérateur » au plus une fois par an).

Le stage doit être fait avant que le solde ne tombe à zéro : une fois le permis invalidé, il est trop tard pour récupérer des points de cette façon.

Lorsque le solde est nul

Lorsque tous les points ont été retirés, l’administration notifie l’invalidation du permis et demande sa restitution. Le conducteur ne peut plus conduire à compter de cette notification et doit, après la période d’interdiction et les démarches exigées (notamment médicales et psychotechniques), repasser l’examen requis (code, et parfois conduite selon la situation). Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif (dans des délais stricts, en général 2 mois à compter de sa notification), avec ou sans recours gracieux préalable (le recours gracieux est facultatif et ne doit pas faire perdre de vue les délais contentieux), notamment lorsque l’information due au conducteur lors de chaque infraction n’a pas été délivrée ou qu’un retrait est irrégulier.

Chaque procédure se vérifie pièce par pièce : date des infractions, information reçue, caractère définitif de chaque retrait. C’est là que se trouvent les irrégularités qui peuvent être soulevées.

Le cas des jeunes conducteurs

Pendant la période probatoire, le permis ne compte que six points au départ, puis se complète progressivement en l’absence d’infraction (en pratique, 2 points par an, ou 3 points par an en cas de conduite accompagnée). Une seule infraction grave peut donc suffire à invalider le permis. Lorsqu’une infraction entraînant un retrait d’au moins trois points est commise pendant cette période, le jeune conducteur reçoit une lettre (souvent appelée 48N) l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans le délai fixé (généralement 4 mois), sous peine de sanctions. Il est d’autant plus important de vérifier chaque procédure avant de payer une amende.

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